Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je suis défavorable à ces amendements. Je comprends que l'on ait des inquiétudes en ce qui concerne l'aménagement du territoire, mais la comparaison avec la profession médicale ne serait pertinente que si les avocats étaient soumis à un numerus clausus. Le vrai risque pour la profession n'est pas la désertification territoriale, mais la paupérisation en raison du trop grand nombre de professionnels par rapport à la matière existante. Parce qu'il crée la compétence réciproque entre les avocats du TGI et de la cour d'appel, le texte augmente au contraire leur capacité à agir et à innover.

Monsieur Poisson, j'entends les préoccupations relatives au regroupement des avocats ; mais c'est l'utilisation abusive d'une situation de concentration qui doit être combattue, et non la concentration elle-même, car le regroupement peut permettre aux professionnels d'innover davantage, d'investir et de mieux s'organiser pour rendre un service de meilleure qualité.

Enfin, monsieur Huyghe, on peut sans doute me faire beaucoup de reproches, mais non celui de dissimuler mes objectifs ! Ce texte ne cache aucune intention masquée.

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