Intervention de Arnaud Richard

Cette mission ne recouvre pas toute la politique de l'emploi conduite dans notre pays, et c'est heureux ! Allons-nous assister au retour des 39 heures payées 39 ? Monsieur le ministre, vous avez réitéré votre attachement aux 35 heures et cela a le mérite de la clarté. Le Gouvernement prépare-t-il pour autant un virage comparable à celui de 1983 ?

Du fait de la crise que nous connaissons, toutes les catégories d'emploi sont touchées et le nombre de demandeurs d'emploi n'a jamais été aussi élevé. Vous avez donné beaucoup d'importance à la Conférence sociale. Mais n'accordez-vous pas ainsi un privilège aux organisations syndicales au détriment de la représentation nationale ? Cela peut expliquer les incompréhensions qui sont apparues dans le débat sur les emplois d'avenir alors que vous évoquiez des dispositifs dont vous discutiez avec les partenaires sociaux et dont nous n'avions pas la moindre information. Contrat de génération, sécurisation de l'emploi, formation des jeunes et des adultes tout au long de la vie, revalorisation du SMIC, égalité professionnelle et qualité de vie au travail : la représentation nationale est trop éloignée de tous ces thèmes dont il est question en amont avec les partenaires sociaux. Je crains que cela n'ait des conséquences sur la qualité de nos débats dans l'hémicycle.

Sur la territorialisation du service public de l'emploi local, comment envisagez-vous la poursuite du dispositif pragmatique et opérationnel qui vise à impliquer les sous-préfets, en particulier en matière de mise en place des emplois d'avenir ?

On ne peut que se féliciter de la stabilisation des crédits destinés aux missions locales et aux maisons de l'emploi. Quid de l'opportunité d'évaluer l'action de ces dernières ? Si certaines sont extrêmement efficaces, d'autres ne jouent pas un rôle déterminant sur le terrain.

Il me semble nécessaire de redéployer les crédits de la formation dans le cadre de l'activité partielle, surtout vers un certain nombre de secteurs industriels. Peut-être pourrez-vous nous communiquer des informations sur ce point.

Sur les promesses de campagne en matière d'allocation équivalent retraite (AER), je comprends le sens de votre réponse même si notre groupe a toujours été extrêmement favorable au maintien de cette allocation.

Je salue par ailleurs le propos de Jean-Patrick Gille sur la fusion de l'ensemble des organismes relatifs à l'emploi ou à la formation par région. Quant à votre choix de préserver le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), je considère que c'est plutôt une bonne chose au regard de ce qui s'est passé dans les années précédentes.

S'agissant de la constitutionnalisation du dialogue social, je mesure mal comment les parlementaires seront par exemple capables, demain, de l'appliquer. Cela revient-il à mettre à mal leur droit d'amendement ?

Pour conclure, je reviendrai sur deux propositions du rapport de notre ancien collègue Nicolas Perruchot au nom de la commission d'enquête sur le financement des partenaires sociaux – qui n'existe pas mais que l'on peut trouver en ligne assez facilement. Comment envisagez-vous de renforcer les moyens des services de contrôle de la formation professionnelle ? Imaginez-vous de redéployer les moyens de contrôle de l'État ? Pourquoi ne pas prévoir dans le « jaune budgétaire » relatif à la fonction publique de récapituler les moyens financiers et humains mis, par l'État, à disposition des organisations syndicales et à l'activité syndicale ?