Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Comme l'indique Michèle Bonneton, cet amendement est directement issu d'une proposition faite par la rapporteure thématique elle-même à l'issue d'une très récente mission d'information. Comment, madame la rapporteure thématique, justifiez-vous votre revirement soudain ?

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