Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique :

Il me semble quelque peu désolant de devoir répéter ce que j'ai déjà dit. Ce n'est pas de ma part un revirement. J'ai d'abord adopté une position prudente, mais je ne veux pas d'un dispositif dilatoire : j'ai, depuis la fin de la mission d'information, entendu des bâtonniers satisfaits de cette expérience d'extension de la postulation. Il me paraît donc légitime et honnête d'en tirer les conclusions et de faire l'économie d'une expérimentation : il faut réformer, agir, simplifier.

Les usagers portent sur la postulation, je le souligne, un regard pour le moins surpris.

Rien n'interdit à un avocat d'avoir recours à un correspondant, ce qui peut se révéler très utile ; mais, s'il souhaite se rendre dans un tribunal proche, il le pourra. C'est finalement une liberté nouvelle pour l'avocat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion