Intervention de Colette Capdevielle

Nous avons effectivement auditionné quatre barreaux, qui ne sont pas les plus riches. Nous avons également rencontré des bâtonniers inquiets pour le futur. Le délai que prévoient les amendements des rapporteurs pourrait être mis à profit pour mener une expérimentation. Nous apprenons que le CNB aurait mené une étude d'impact : pourrions-nous suspendre nos travaux pour en prendre connaissance ? Cela me paraît la moindre des choses. La mission d'information proposait très clairement une expérimentation, en citant notamment la situation économique de certains barreaux, ainsi que le déséquilibre entre les barreaux au sein de certaines cours d'appel. Bordeaux ou Nîmes ne comptent pas beaucoup de barreaux : leur expérience ne me semble donc pas permettre d'évaluer les conséquences pour d'autres cas qui peuvent différer fortement. Je souhaiterais donc que l'étude d'impact du CNB nous soit communiquée.