Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur général, la mission d'information n'a pas méconnu les expériences conduites dans les barreaux que vous avez mentionnés. Si la Chancellerie dispose de rapports sur ce sujet, nous aimerions les lire, mais je crois qu'ils n'existent pas même place Vendôme !

Il y a en réalité deux positions différentes : celle de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a voté le rapport sérieux de nos collègues Houillon et Untermaier, fondé sur un large travail d'auditions de personnalités du monde juridique ; et celle de Bercy, qui a écrit le projet de loi. Nous nous étonnons fortement de la dissolution de la première position en quelques jours. C'est manifestement le fait majoritaire qui s'applique. C'est aussi une démonstration de la primauté accordée à l'avis du ministère de l'économie sur celui des professions réglementées.

En l'absence de rapport sur ces expérimentations, et puisque personne ne semble pouvoir rassurer la commission spéciale sur les effets probables de cette réforme, je souhaite à nouveau l'adoption de cet amendement.