Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Alès comptait quarante avocats avant qu'y soit instaurée la multipostulation ; aujourd'hui, il y en a toujours quarante, et des jeunes viennent s'installer. L'argument de l'appauvrissement numérique des barreaux ne peut donc être retenu.

S'agissant de la volatilité de la clientèle institutionnelle, les personnes que nous avons entendues nous ont toutes dit qu'elle était très difficile à anticiper. Au mois d'octobre, le président de la Conférence des bâtonniers et celui du CNB m'ont dit que leurs organisations ne disposaient d'aucun outil permettant d'évaluer les effets de la réforme de la postulation sur le chiffre d'affaires et l'emploi. Et voilà qu'aujourd'hui, à midi, un rapport tombe du camion, dont il faudrait prendre connaissance à la hâte ! Pourtant, en septembre, en octobre, en novembre, en décembre, ils n'avaient pas de documents à nous transmettre. Je répète donc que nous sommes suffisamment éclairés.

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