Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je remercie d'ores et déjà le ministre, qui nous annonce qu'il accueillera avec bienveillance les amendements à venir des rapporteurs.

Je répète que je suis défavorable à l'amendement SPE764. En revanche, le délai proposé me semble une bonne façon de calmer les inquiétudes qui se sont exprimées.

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