Intervention de Philippe Houillon

Il faut bien comprendre que ce sont des bouleversements considérables qui attendent toutes ces professions ; s'adapter et se réorganiser leur demandera du temps.

Le délai que vous proposez, compte tenu de la durée probable du débat parlementaire, reviendra probablement à une entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Nous défendrons également un amendement, qui est un amendement de repli, et qui vise à fixer l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2017 : cela revient à donner six mois de plus, qui ne seraient sans doute pas six mois de trop. Mais cet amendement est subsidiaire : nous voterons, je le répète, l'amendement SPE764.