Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, quels éléments vous permettent de conclure que ces expérimentations sont satisfaisantes et qu'il convient de les généraliser ?

D'autre part, un délai d'un an après la promulgation de la loi ne risque-t-il pas de poser problème, dans la mesure où vous demandez aussi des habilitations pour prendre des ordonnances, avec d'autres délais encore ? Cela me paraît une source de grande complexité.