Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Monsieur le ministre, vous avez rappelé les choix ambitieux du Gouvernement. Vous avez également insisté sur la recherche de l'efficacité dans l'utilisation des moyens alloués pour atteindre nos objectifs. Sur le financement de l'apprentissage, l'architecture reste très verticale et sectorielle. N'y a-t-il pas là une piste de réflexion ? Peut-être faudrait-il réduire le nombre des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Ne convient-il pas de s'interroger également sur le financement de l'apprentissage, aujourd'hui assis sur la masse salariale ? Les financements en fonction de l'âge et de la formation ne sont-ils pas discriminants ?

Sur le malus, il ne faudrait pas que la mesure soit dissuasive.