Intervention de Monique Iborra

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Je veux insister sur la cohérence politique que l'on retrouve dans la première partie du projet de loi de finances pour 2013, dans le projet de financement de la sécurité sociale et dans cette mission « Travail et emploi ». Certes, nos collègues de l'opposition peuvent ne pas approuver cette ligne politique. J'ai cependant noté le ton très modéré des deux rapporteurs, contrairement au vôtre, madame Louwagie. Je vous rappelle que cette mission n'a pas pour objectif de traiter l'ensemble des mesures relatives à la compétitivité. En outre, compétitivité et innovation technologique doivent obligatoirement s'accompagner d'innovation sociale. À cet égard, les propos du ministre concernant le dialogue social sont très importants. Il s'agit de reconstruire, de réparer et de proposer des mesures nouvelles sans renoncer aux économies.

Sur le programme 111, je veux souligner la stabilisation des crédits et la reconduction de ceux qui concernent le plan de santé au travail, et notamment les risques psychosociaux. N'oublions pas ce qui s'est passé ces dernières années.

Je tiens également à insister sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), dont je crois, contrairement à mes collègues, que les crédits ne sont pas optimisés. Cela reste peu transparent. Je ferai donc une suggestion : dès lors que nous aborderons le débat sur la décentralisation et le dialogue territorial, il faudra envisager une GPEC territoriale qui rendra cohérent sur les territoires ce type de démarche.

Sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), enfin, si l'on peut se réjouir que les ponctions réitérées n'aient plus lieu, et alors que la régionalisation semble impossible – les organisations syndicales n'y étant pas favorables –, il me semble important de rendre plus transparents les résultats de son action.

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