Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Mais non ! C'est de la simplification. Vous parlez d'usine à gaz sur certains sujets, mais vous plaidez ici pour le formalisme.

Je constate qu'il existe au sein de la commission spéciale un consensus pour conserver plus de procédures qu'il n'en faudrait à nos yeux. Je suis mal à l'aise, mais je prends en considération la dynamique collective, et les observations des professionnels qui sont reflétées par les uns et les autres.

Le passage de trois à un mois a un sens. Faut-il revenir à six semaines ? On n'est plus, je crois, à deux semaines près.

J'approuve les dispositions de cet amendement qui imposent à l'avocat ouvrant un bureau secondaire de satisfaire à ses obligations en matière d'aide judiciaire et de commission d'office tant dans le ressort où est établie sa résidence professionnelle que dans celui où il dispose d'un bureau secondaire. Cela règle le problème, soulevé par M. Robiliard, d'éventuels « passagers clandestins ».

Sagesse.

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