Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les professionnels nous ont confirmé qu'une discussion est engagée avec la Chancellerie : il est un peu étonnant que le Gouvernement n'en fasse pas état à ce stade. Quoi qu'il en soit, il ne faut évidemment pas faire table rase de ce qui a été convenu avec les professionnels.

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