Intervention de Thierry Repentin

Vous avez tous insisté sur la nécessité, pour les différents partenaires, de mieux travailler ensemble sur les territoires. Jean-Patrick Gille a même dit que, pour tout ce qui concerne la formation professionnelle, la clé résidait dans les politiques territoriales. Il faut une meilleure adéquation entre les attentes du territoire et les réponses apportées par les partenaires, qu'ils soient d'État ou autres. S'agissant des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), attendons le printemps prochain et la discussion sur le texte relatif à la décentralisation. Vous aurez alors des réponses aux questions que vous vous posez. Le rôle de ces comités sera en effet accru, dans le cadre d'un pilotage territorial affiné. Peut-être certains outils disparaîtront-ils, tandis que d'autres seront confortés. Nous verrons ainsi s'il est pertinent de leur adjoindre des opérateurs qui n'en font pas partie pour l'instant – Pôle emploi, les missions locales. Le texte relatif aux emplois d'avenir incite précisément tous ces acteurs à travailler ensemble.

Mme Louwagie aurait souhaité encore plus de crédits en faveur de l'apprentissage. Certes. Mais, dans le contexte actuel, les maintenir, c'est déjà bien. En outre, tout n'est pas d'ordre budgétaire. Le contexte dans lequel nous appelons les gens à faire plus qu'ils n'ont fait, ensemble, est également très important. En ma qualité de ministre délégué, j'ai l'ambition que nous fassions mieux et plus que par le passé, notamment en matière d'apprentissage, alors même que celui-ci dépend beaucoup de l'état du marché du travail : plus on a l'espoir qu'il se développe, plus on fait l'effort d'accueillir dans l'entreprise des jeunes en formation. Sans lire dans le marc de café, j'ai le sentiment qu'à la fin de 2012, les chiffres pourraient être meilleurs qu'hier. Et notre objectif, y compris en 2013, est de faire mieux qu'en 2012. Il faut mobiliser tous les acteurs de la formation et du développement de l'apprentissage, sans en négliger aucun. Je pense aux organismes paritaires collectifs agréés (OPCA) dont le rôle est essentiel dans la réussite des emplois d'avenir. Je pense aux régions dont l'action va être renforcée avec la nouvelle phase de décentralisation. Il importe également – j'y mets beaucoup d'espoir à titre personnel – que les plans de formation dans les entreprises soient des documents plus discutés et plus contractuels qu'ils ne le sont aujourd'hui. Il faut s'assurer que c'est l'occasion d'un moment de dialogue entre employés et employeurs, pour vérifier si chacun fait son « job » en matière d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation. Aujourd'hui, le plan de formation n'est qu'un document présenté aux institutions représentatives du personnel. Il faudrait qu'il soit plus contractualisé et fasse le lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Sur les grilles de salaire des apprentis, nous ne prétendons pas qu'elles soient idéales. La rémunération est en effet fonction de l'âge et de l'ancienneté. Les partenaires sociaux et les chambres consulaires mènent actuellement une réflexion sur le sujet. Je note avec intérêt que certaines branches professionnelles ont, par accord, revalorisé les minima de la grille. Le débat est ouvert.

S'agissant du contrôle de la formation professionnelle, je rappelle qu'il est organisé à deux niveaux : national, avec une cellule au sein de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et territorial avec les DIRECCTE. Certes, on peut toujours espérer plus d'effectifs dans ces services. Mais il importe surtout de bien cibler les contrôles à effectuer en déterminant les situations à risque. Je dirai à titre d'exemple que nous sommes très vigilants sur toutes les dérives que l'on pourrait qualifier de sectaires de certains organismes de formation. Nous veillons enfin à la bonne utilisation des fonds de la formation par les entreprises avec l'aide de l'IGAS.

Sur le bonusmalus, nous n'avons même pas une année de recul. En tout cas, ce système ne vise pas à faire en sorte que certains se dédouanent de leurs responsabilités à l'égard de la jeunesse de France en se contentant de payer davantage. Nous verrons, à l'avenir, s'il convient de modifier le dispositif comme c'est le cas actuellement pour la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.