Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Dès lors que sont supprimés les honoraires relatifs à la postulation, la loi doit prévoir une rémunération spécifique.

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