Intervention de Michel Sapin

Je remercie tous ceux qui soutiennent ce projet de budget ou qui ont souligné ses aspects positifs. Je le répète, je ne le juge pas à l'aune de l'augmentation de ses crédits – 4 % par rapport à 2012. Ce n'est pas un élément de fierté : il est absolument nécessaire de mobiliser des moyens pour mener la bataille de l'emploi. Certains ont objecté que cela ne suffisait pas pour lutter contre le chômage. Oui, les politiques dites de l'emploi ne suffisent pas – c'est vrai aujourd'hui comme par le passé. Le contexte économique, la compétitivité interviennent également. Le débat est en cours et débouchera sur des décisions. Nous aurons, au plus tard au début de l'année prochaine, l'ensemble des éléments qui permettent à notre économie de mieux fonctionner.

Cela commence avec l'Europe. La situation est stabilisée avec la mise en oeuvre des décisions qui ont été prises au Conseil européen de juin dernier. Pour la France, il y a la Banque publique d'investissement (BPI), les mécanismes de compétitivité – hors prix ou non. Évitons, à cet égard, les débats globalisants : toutes les entreprises françaises ne sont pas dans la même situation. Toutes réclament une baisse des charges. Mais faut-il baisser les cotisations pour tout le monde ? Ne l'oublions pas, celles-ci servent aussi à financer un certain nombre de dispositifs indispensables à la cohésion sociale, et donc au bon fonctionnement de notre économie. Le social et l'économique ne s'opposent pas.

Dans le domaine du droit du travail et de la sécurisation de l'emploi, au terme de la négociation et des débats qui se tiendront devant le Parlement, les orientations devant être traduites de manière législative, des décisions seront prises. Je rappelle qu'il n'y a pas un droit autonome fixé par les partenaires sociaux : il y a une modalité de préparation de la décision par la négociation. C'est mieux, c'est plus stable et plus efficace mais, au bout du compte, c'est le Parlement qui vote la loi, contrairement à ce qui se passe par exemple en Allemagne où des règles, quasiment de nature législative, sont fixées par les partenaires sociaux. C'est le coeur de l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. Pour moi, la démocratie sociale fait partie de la démocratie mais elle ne résume pas la totalité du fonctionnement de la démocratie. Je le répète, c'est au Parlement que se vote la loi.

Au tout début de l'année prochaine, l'ensemble des décisions nécessaires à l'action des entreprises sera donc connu. Cela leur permettra d'agir dans un panorama stabilisé. Car s'il est vrai que beaucoup nous demandent de modifier les règles, tout aussi nombreux sont ceux qui dénoncent l'instabilité de celles-ci.

Voilà pourquoi il ne faut pas résumer la politique en faveur de l'emploi à la discussion du budget de l'emploi.

Sur les contrats aidés, nous les maintenons au même niveau. J'ai dû cependant en prévoir 40 000 supplémentaires en urgence du fait des modalités de gestion, pour le moins étranges, du précédent Gouvernement. Nous n'avons toujours pas récupéré le niveau du début de l'année. Cela explique sans doute la « baisse » du chômage constatée en début d'année 2012… Il est vrai que l'emploi aidé est une forme de drogue. Il faut se maintenir au bon niveau tout au long de l'année prochaine.

Sur l'outre-mer, la tendance est à supprimer les dispositifs propres à l'outre-mer. Il faut donc lire le dispositif global pour prendre en compte les crédits destinés à ces départements et territoires. Je vous indique simplement que la proportion de contrats aidés – et il en ira de même pour les emplois d'avenir – affectée à l'outre-mer est plus importante que ce que représente démographiquement l'outre-mer par rapport à l'ensemble français. Et c'est légitime compte tenu de la dégradation de la situation de l'emploi, notamment des jeunes, en outre-mer. À cet égard, La Réunion est sans doute le département qui connaît le plus de difficultés.

Je précise encore qu'il n'est pas question qu'il y ait une sorte de balance, avec une baisse de l'effort en termes d'emplois aidés et une augmentation de l'effort en termes d'emplois d'avenir. Tant que la situation de l'emploi sera aussi dégradée, nous maintiendrons le même effort sur les emplois aidés, tout en montant en puissance sur les emplois d'avenir. Le présent budget traduit parfaitement cette volonté.

S'agissant du service public de l'emploi, nous avons décidé d'attribuer 2 000 emplois supplémentaires à Pôle emploi. C'est, proportionnellement, un effort supérieur à celui qui sera fait, l'année prochaine, dans le domaine de la sécurité. Je le dis, non pour m'en réjouir, mais parce que c'était indispensable pour le bon fonctionnement de Pôle emploi. Cela étant, ce ne sera pas suffisant et des évolutions, au sein de l'organisme, seront absolument nécessaires. Des redéploiements doivent s'effectuer de manière à transformer les emplois administratifs en emplois d'accompagnement du chômeur. Cette réforme a été adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de Pôle emploi, qui comprend les organisations patronales et syndicales nationales. Il ne s'agit pas de fixer un chiffre par conseiller : il faudra ainsi consacrer beaucoup de temps à ceux qui sont extrêmement loin de l'emploi tandis que des jeunes, qui ont l'habitude d'Internet, n'auront pas besoin de se déplacer pour faire le point. Il faut différencier en fonction des situations. Cette différenciation, qui n'allait pas de soi, permettra d'apporter un meilleur service aux demandeurs d'emploi.

Sur les missions locales, oui, nous renforçons les moyens dans le cadre de la gestion des emplois d'avenir – 30 millions seront affectés pour des emplois ou le financement d'actions au sein de ces missions.

Sur le service public local de l'emploi, il n'est absolument pas question de l'écarter d'autant qu'il fonctionne parfois extrêmement bien autour des sous-préfets, qui gèrent des territoires petits et homogènes. Cela étant, il y a une très grande différence de qualité dans la mise en oeuvre de ce service public. Compte tenu de la situation d'urgence que nous connaissons, nous nous appuierons sur les meilleurs.

Sur les publics, vous avez insisté sur les 1 000 emplois supplémentaires en faveur des personnes en situation de handicap. Le plan étant triennal, ce seront 1 000 postes créés chaque année dans les entreprises adaptées. Cela représente une augmentation de 9 % des crédits.

Sur l'insertion par l'activité économique (IAE), vous avez compris quelle était la préoccupation du Gouvernement. Du reste, en la matière, comme sur l'allocation équivalent retraite (AER) ou la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les amendements sont libres. La Constitution prévoit cependant qu'ils doivent être gagés, ce qui n'est pas toujours facile, même lorsqu'un budget est en augmentation…Nous poursuivrons la discussion pour trouver le dispositif le plus efficace.

Sur l'aide au conseil et la gestion prévisionnelle, des efforts supplémentaires sont en effet nécessaires mais dans le cadre de l'équilibre que je viens de décrire.

Voilà, je pense avoir répondu aux interrogations des uns et des autres sans avoir cependant le sentiment d'avoir épuisé le débat qui, comme chacun le sait, doit être mené sans tabou.