Intervention de Olivier Carré

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Les « diligences prévisibles » incluent par définition les possibles : à moins d'écrire « les diligences prévues et leur évolution possible », les amendements me semblent donc tout à fait pertinents, sans parler des risques qu'ils permettent d'éviter.

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