Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Entend-on renseigner le client sur toutes les évolutions possibles ou sur les évolutions envisageables au vu du cas, les autres évolutions faisant l'objet d'une nouvelle convention ? Dans la seconde hypothèse, on peut s'en tenir à la formule : « les diligences prévues », avec les conséquences qu'elles impliquent.

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