Intervention de Jean-Claude Buisine

La Poste joue un rôle irremplaçable sur l'ensemble du territoire national par les services publics qu'elle assure, particulièrement dans les milieux ruraux ou périurbains. Néanmoins, on observe de nombreuses fermetures de bureaux de poste dans des territoires ruraux, souvent en plus d'autres fermetures de services publics et sans être nécessairement remplacés par une maison de services publics. Cette absence suscite à une véritable inquiétude dans les milieux ruraux, notamment concernant la mobilité des jeunes et des personnes âgées.

Dans ce domaine, le rattachement juridique des maisons des services publics n'est pas suffisant, alors même que les collectivités territoriales ne mettent pas nécessairement les moyens suffisants pour assurer leur bon fonctionnement. A titre d'exemple, la formation des agents dans les maisons des services publics n'est pas suffisante. Il faut clarifier les compétences entre les différentes collectivités responsables.

Il convient donc de clarifier le cadre juridique des maisons de services publics avant de poursuivre plus loin dans leur développement, notamment pour connaître les personnes publiques en ayant la responsabilité, et pour préciser les missions de service public qu'elles doivent prendre en charge.