Intervention de Marie-Lou Marcel

Les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'élèvent en 2013 à 3,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,36 milliards en crédits de paiement. Ces chiffres s'entendent hors contribution directe de l'État au compte d'affectation spéciale pensions, et hors crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2012 relatifs à la mesure non mise en oeuvre – pour cause d'incompatibilité avec le droit communautaire – d'exonérations de charges sociales pour l'emploi permanent en agriculture.

Il s'agit d'un budget adapté à une situation de crise, qui s'inscrit dans un projet plus vaste, un budget général qui a la double obligation de conjuguer effort et justice. C'est donc un budget qui s'inscrit dans l'action gouvernementale de rétablissement de nos finances publiques et de priorisation des crédits.

La mission agriculture du projet de loi de finances pour 2013 subit, comme la quasi-totalité des missions budgétaires, des gels, voire quelques baisses. C'est notamment le cas pour les budgets des programmes 154, « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », et 215, « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Malgré ce cadre particulièrement contraint, le projet de budget augmente les dotations du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

Le programme 154 préserve les dispositifs indispensables au maintien des revenus des exploitants de certaines filières : sont ainsi reconduits au même niveau qu'en 2012 les crédits consacrés à la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, à hauteur de 165 millions d'euros, et les crédits dédiés à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), pour 248 millions d'euros.

Les montants de la dotation pour l'installation des jeunes agriculteurs correspondent à la possibilité d'accompagner 6 000 installations en 2013. Les montants budgétés sont supérieurs à ce qui a été effectivement engagé en 2011, année où le nombre d'installations a été de 5 040. La diminution de ces lignes de crédits ne correspond pas à une diminution du soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, mais au souci d'une budgétisation plus sincère.

Cependant, monsieur le ministre, qu'en est-il du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) qui connaît une baisse importante ? De manière plus générale, quelle sera votre politique de l'installation ?

La contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit à privilégier, face au renchérissement de l'énergie, le renforcement de la performance énergétique. La dotation du plan de performance énergétique augmente de 3 millions d'euros, passant de 9 millions en 2012 à 12 millions en 2013. Les enjeux environnementaux ont été pris en compte avec le maintien à 4 millions d'euros de la dotation budgétaire du plan végétal pour l'environnement. Le thème de l'avis budgétaire dont je suis rapporteure sera d'ailleurs consacré à l'impact de la volatilité du prix des matières premières sur la filière de l'élevage et sur les adaptations qui peuvent être envisagées.

Néanmoins, il me semble que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, qui vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des exploitations et à maintenir une activité d'élevage respectueuse de l'environnement au travers de la rénovation et de l'adaptation des bâtiments d'élevage, subit une baisse importante en autorisations d'engagement, passant de 48 millions d'euros en 2012 à 31 millions d'euros en 2013. Il est à noter que cette baisse est beaucoup plus réduite pour les crédits de paiement, qui passent de 47 à 46 millions d'euros. Cette tendance pourra-t-elle être réduite par une fongibilité entre les différents plans ? Cette fongibilité pourrait-elle être envisagée entre régions lorsque les enveloppes ne sont pas entièrement consommées ?

Par ailleurs, je déposerai en séance publique un amendement visant à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour remplacement, qui a largement fait la preuve de son efficacité, notamment pour les éleveurs. Pouvez-vous nous confirmer votre soutien à cette prorogation, comme vous vous y êtes engagé dans votre communiqué de presse du 18 octobre ?

Je souhaite également vous interroger sur le dispositif de l'article 60 relatif au recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Cet article exclut également du champ de l'exonération les cotisations accidents du travail et maladie professionnelle, afin de favoriser la prévention en la matière. Ne risque-t-il pas cependant de créer une trappe à bas salaires ?

Je me réjouis enfin de la priorité que vous accordez à l'enseignement technique agricole, dont chacun connaît l'utilité pour l'insertion professionnelle. Les crédits augmentent de 1,7 % et 230 postes vont être créés. Ce point ne relève pas directement du domaine de mon avis, mais je tenais à le souligner, car cette tendance fait suite à des années de désengagement pour cet enseignement d'excellence.

En conclusion, j'émets un avis favorable sur les crédits de la mission agriculture.