Intervention de André Chassaigne

Mes chers collègues, on a trop cru que seules des politiques d'austérité pouvaient réduire les déficits et relancer la croissance. Il en est de la forêt comme de bien d'autres dépenses utiles. Ce que les Français attendent, ce n'est pas que nous nous enfermions sous l'écorce de la rigueur, mais que nous dégagions des perspectives nouvelles, dans le souci de l'intérêt général et d'un réel développement durable.

Ce volontarisme s'impose plus encore, chacun le comprend, s'agissant du programme 149 consacré à la forêt. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois et la biomasse, il serait regrettable que les crédits affectés à la forêt traduisent un manque d'ambition, et d'autant plus que le déficit de la balance commerciale de la filière bois s'élève à 6,6 milliards d'euros en 2011, alors que nous avons l'une des plus belles forêts du monde.

Les dotations globales du programme 149 pour 2013 s'élèvent à 290,74 millions d'euros en autorisations d'engagement, au lieu de 349,68 millions en 2012, et à 315,42 millions d'euros en crédits de paiement, au lieu de 358,44 millions en 2012. Cela représente une baisse de 17,2 % en AE et de 12,3 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

Certes, cette baisse traduit principalement le ralentissement programmé des engagements et des paiements du plan tempête Klaus de 2009, pour lequel l'accent avait été mis sur les premières années. Mais, même en excluant les crédits affectés à ce plan, les crédits de l'action 12, « Développement économique de la filière et gestion durable », accusent une baisse de 15 %. À l'échelle de l'ensemble du programme 149, cette baisse n'est cependant que de 3,3 %.

Monsieur le ministre, quatre forestiers se sont suicidés à l'été 2011, ce qui porte le nombre de suicides à 20 agents patrimoniaux en six ans. Ce métier a connu de grands bouleversements ces dernières années, passant d'une logique de service public – veiller sur un patrimoine boisé et répondre aux besoins des usagers – à une logique de chiffres consistant à atteindre des objectifs productivistes et financiers. Comment améliorer les conditions de travail des salariés dans ce contexte ?

L'Office national des forêts (ONF) aura perdu 2 200 emplois entre 2001 et 2016, et comptera environ 300 unités territoriales en 2016 contre 340 aujourd'hui. Peut-il encore assurer un véritable maillage territorial dans ces conditions ?

Le système des quotas carbone va permettre de récupérer des droits à polluer en 2013. La directive européenne exige que 50 % des sommes récoltées soient affectées à des actions vertueuses. À ce titre, la séquestration du carbone par la forêt et l'utilisation du bois en substitution des énergies fossiles donneraient une légitimité à la filière pour revendiquer une part des crédits dans le cadre d'un fonds forestier stratégique carbone. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Compte tenu des réserves que je viens d'évoquer, je ne puis donner un avis favorable aux crédits affectés au programme « Forêt ». J'en conviens néanmoins : l'État respecte pour l'essentiel ses engagements vis-à-vis de l'ONF. C'est pourquoi, dans le souci d'éviter une opposition stérile, je m'en remets à la sagesse de la Commission.