Intervention de Stéphane le Foll

Je le rappelle : les priorités de ce budget sont l'enseignement et la sécurité sanitaire.

Le Gouvernement est très attaché à garantir la capacité d'installation. Les crédits inscrits au budget 2013 permettront de financer 6 000 installations – 5 000 devraient être enregistrées cette année. Nous compléterons les 7 millions d'euros initialement prévus au FICIA par 4 millions, afin d'atteindre les 11 millions inscrits au budget précédent. Les Assises de l'installation qui se tiendront en janvier permettront de débattre d'un cadre rénové de l'installation dans la perspective de la loi d'avenir. Elles seront l'occasion de repenser les prêts bonifiés, ainsi que les installations hors cadre.

La fongibilité des enveloppes entre les plans et les régions sera possible. Cela permettra d'assurer le financement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, en particulier en faveur des jeunes.

Nous irons jusqu'au bout sur le dossier européen du bien-être animal, en particulier des truies gestantes.

Je vous le confirme : le crédit impôt remplacement sera prolongé pour deux ans.

Les exonérations pour les travailleurs occasionnels ont coûté 610 millions en 2012, alors que 500 millions d'euros ont été budgétés dans le PLF 2012. J'ai pris l'engagement de maintenir ce budget à hauteur de 500 millions pour 2013. Le dispositif intégrera le volet des accidents du travail et sera concentré sur les salaires à hauteur de 1,5 SMIC. Il concernera 91 % des emplois occasionnels. Je ne peux donc pas laisser dire que la capacité des entreprises à employer des travailleurs saisonniers est remise en cause.

L'exonération du travail permanent, gagée sur les taxes sur les boissons sucrées votées par la précédente majorité, avait été inscrite pour un montant de 212 millions en loi de finances initiale 2012 ; or ils n'ont jamais été dépensés. La Commission européenne avait en effet indiqué que, en cas de non-conformité au droit européen, cette exonération devrait être remboursée. Par conséquent, personne n'a rien fait. Je vous indique donc que 140 millions d'euros reviendront à la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est d'autant plus important que les exonérations prévues sur le travail saisonnier n'étaient pas remboursées à la MSA. Ainsi, nous rééquilibrons le système au travers des deux mécanismes.

S'agissant des accidents du travail, l'ensemble des syndicats de salariés que nous avons rencontrés ne comprend pas l'existence d'une exonération. Nous sommes donc revenus sur cette spécificité.

Monsieur Chassaigne, la forêt est un sujet qui a été abandonné ces dernières années. Sur les 72 milliards du déficit de la balance commerciale, 6 milliards concernent le bois. Les billes de bois que nous produisons sont sciées en Autriche, et la Chine nous renvoie même des meubles faits avec le bois de nos forêts ! Dans le même ordre d'idées, je signale au passage que nous produisons 18 000 tonnes de miel et en importons 15 000 de Chine : cette situation n'est pas acceptable et je prévois un grand plan sur le miel.

Il faut fixer une stratégie pour la forêt. L'ensemble des syndicats de l'ONF, que j'ai rencontrés ce matin, m'a fait part de son profond malaise. Certes, l'investissement est primordial, monsieur Chassaigne, mais la spirale de l'endettement risque de nous conduire vers davantage de difficultés. Nous devons dégager des marges de manoeuvre pour l'avenir. Des groupes de travail réfléchiront au statut de droit privé des salariés de l'ONF, au déficit de l'Office sur un marché du bois en difficulté, aux investissements pour la forêt. En outre, l'Assemblée nationale débattra de ce sujet spécifique de la forêt au printemps, avant la discussion de la loi d'avenir sur la forêt.

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) fixe un cadre. Certains auraient souhaité aller plus loin, puisque l'objectif de baisse des effectifs pour les ministères non prioritaires a été fixé à 2,5 %. Il ne sera que de 1,5 %.

Nous devons avoir une ambition pour la forêt, lui donner un deuxième souffle. Dans le cadre de la conférence environnementale, j'ai plaidé pour qu'elle soit partie prenante du futur fonds carbone. Il sera nécessaire de dégager des recettes pour la replantation et la rénovation. Il faudra aussi consentir des investissements pour le sciage et la transformation. Tous ces sujets seront abordés dans le cadre de la loi d'avenir.