Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le terrorisme

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Vous avez raison de le faire. Je veux redire devant la représentation nationale que le parquet antiterroriste, la relation entre la chancellerie et le ministère de l’intérieur, a été absolument exemplaire dans les combats que nous avons dû mener au cours des derniers jours, et je veux de nouveau rendre hommage aux magistrats qui ont fait un excellent travail, en liaison avec les forces de sécurité. Sans ce travail, il n’aurait pas été possible d’obtenir les résultats que nous avons obtenus.

Enfin, vous indiquez qu’il faut prendre des mesures nouvelles. Vous avez raison. Il faut doter nos services de renseignement de moyens juridiques nouveaux pour leur permettre d’être plus efficaces. C’est le sens de la loi sur le renseignement annoncée par le Premier ministre. Vous faites d’autres propositions, sur lesquelles nous avons répondu, parce qu’il faut examiner toutes les propositions, notamment la possibilité d’empêcher le retour des combattants étrangers binationaux. J’ai indiqué que ce ne serait pas conforme à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, si nous faisions cela, ces combattants iraient vers d’autres pays d’Europe avant que de revenir vers nous. Nous aurions ainsi disséminé la menace sans pouvoir la judiciariser. Je pense que ce n’est pas la solution.

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