Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des valeurs de la république

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je peux néanmoins vous dire aujourd’hui que la section antiterroriste du parquet de Paris s’est mobilisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre dès le mercredi 7 janvier, pendant plusieurs jours, et jusqu’à hier. Par solidarité entre services, c’est la juridiction tout entière qui a fait corps, et qui a fait face.

Dès que les attentats ont été perpétrés, j’ai demandé à tous les parquets, sur tout le territoire, la plus grande vigilance quant aux infractions qui pourraient découler de ces crimes. Très rapidement, les alertes ont montré une augmentation significative des propos et actes racistes et antisémites, des provocations au terrorisme et de l’apologie du terrorisme, des provocations contre les forces de l’ordre, des atteintes aux lieux de culte – principalement musulmans, mais hier, à Nantes, atteinte a été portée au Mémorial de l’esclavage – et des cyberattaques.

J’ai envoyé le 12 janvier une circulaire de politique pénale à tous les procureurs pour leur demander de répondre de manière diligente, ferme et individualisée à tous ces actes. Cent dix-sept enquêtes ont été ouvertes ; soixante-dix-sept personnes ont été jugées en comparution immédiate avec, dans la plupart des cas, un mandat de dépôt et donc un placement en détention provisoire ; vingt-deux personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel. Trente-trois enquêtes ont été ouvertes sur les attaques contre les lieux de culte.

Vous avez dit l’essentiel, monsieur le député, et rappelé quelques mesures. Sous l’autorité du Premier ministre, nous en annoncerons d’autres demain. L’essentiel est que la République ne se laissera pas ébranler. Elle continuera à reposer sur l’État de droit. Elle fera la preuve de son efficacité tout en restant fidèle à ses valeurs.

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