Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la prorogation des mesures fiscales relatives au remplacement pour congé. Un signe négatif aurait été très mal perçu par le monde agricole.

L'aide à la mise aux normes et à la construction de bâtiments d'élevages, actuellement bloquée, représente 30 % de l'investissement. Ce montant peut-il être réévalué pour les secteurs connaissant des contraintes particulières, notamment ceux de montagne ?

La valorisation de la filière bois pourrait être menée intelligemment en privilégiant l'utilisation du bois local, c'est-à-dire en travaillant avec des filières qui sont déjà en place.

Nombre d'agriculteurs sont victimes d'accidents souvent fatals : dans mon département, cette année, six d'entre eux ont trouvé la mort. Une aide spécifique pour l'achat de matériels adaptés pourrait-elle être mise en place ?

Les chambres d'agriculture ne sont pas égales en termes de ressources et le taux pivot de dotation n'évoluera pas en 2013. Il me semble que le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CAS-DAR) pourrait être plus solidaire des petites structures consulaires de l'agriculture au nom de l'équilibre entre les territoires. Pour des valorisations de filières à l'échelle d'un massif, par exemple, les systèmes de cotisation posent des difficultés financières aux petits départements, comme les Alpes-de-Haute-Provence ou les Hautes-Alpes, face à des départements comme l'Isère ou la Haute-Savoie.

Enfin, dans la nuit de vendredi à samedi, sur avis défavorable du Gouvernement, l'amendement sur les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire n'a pas été adopté. Je veux parler des canaux traditionnels gérés de manière collective depuis le Haut Moyen âge et qui, depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), doivent acquitter une redevance, parfois très importante, à tel point que des filières entières sont abandonnées, ce qui provoque des glissements de terrain. Les associations de bénévoles ne pouvant payer des cotisations de 5 000 à 10 000 euros, le besoin de crédits de restauration des terrains en montagne (RTM) ne cesse de croître. La France est le seul pays d'Europe à ne pas exonérer ce système très vertueux, puisqu'il est le plus économe de la ressource en eau.