Intervention de Brigitte Allain

Le projet de budget que vous nous proposez est satisfaisant, car il est stable. En dépit d'une baisse de 3 %, la plupart des actions sont maintenues à l'équilibre. Néanmoins, une répartition des crédits et des dépenses autres que celle réalisée par le précédent gouvernement était possible ; je regrette que ce ne soit pas le cas.

Certes, beaucoup de crédits découlent de la PAC, mais il me semble que ce budget aurait pu marquer notre volonté commune de nous orienter vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement soutenable.

On connaît les inégalités engendrées par la PAC – 20 % des agriculteurs reçoivent 80 % des aides. C'est par le levier de la fiscalité que nous pouvons agir, notamment pour contrebalancer les inégalités. On aurait pu valoriser l'emploi et l'agriculture paysanne, biologique, de montagne, ou encore de proximité.

Quelle fiscalité envisagez-vous pour soutenir l'emploi des petites et moyennes exploitations et limiter l'accumulation de capital et d'intrants ? Par exemple, la dotation pour investissements encourage les producteurs à investir davantage dans le renouvellement de machines. Or ce sont souvent les agriculteurs bénéficiaires du soutien de la PAC qui sont les plus mécanisés.

L'augmentation de la redevance pour les pollutions diffuses des produits phytosanitaires, très faible aujourd'hui, permettrait de mieux soutenir les petites fermes, notamment biologiques, et d'encourager la relocalisation des productions par rapport à la consommation locale.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) voit son budget diminuer. La recherche publique française ou européenne n'a pas les moyens d'apporter sa pleine expertise face aux semenciers dans le débat sur les OGM. Comment peut-on exiger d'avoir une recherche indépendante, fiable, sérieuse, si elle n'en a pas les moyens ? Je crois qu'il est urgent d'agir.

Vendredi dernier, en séance publique, le Gouvernement et le rapporteur ont émis un avis défavorable à notre proposition de suppression de la niche fiscale pour les agrocarburants, dont les agréments ont été renouvelés jusqu'en 2015, alors qu'un tiers d'entre eux prendra fin en 2013. S'il avait été adopté, cet amendement aurait permis d'économiser 250 millions d'euros pour la seule année 2013. On ne peut qu'être surpris d'une décision qui contredit la volonté de marquer une pause dont vous avez fait état lors de la conférence environnementale.

Je m'interroge également sur une dépense qui me semble peu maîtrisée : le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation du gazole agricole, qui représentera un coût de 2 milliards d'euros en 2013. Est-il possible de plafonner cette remise à l'hectare ou à l'exploitation ?