Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur Herth, 650 emplois ont été supprimés en 2011, et 653 en 2012. Mon budget prévoit la création de 230 emplois et la suppression de 280, soit une baisse de 50 seulement.

En outre, je vous laisse le soin d'expliquer aux agriculteurs dont les moutons sont tués par les loups qu'il faut supprimer les remboursements auxquels ils ont droit ! Je précise que c'est le ministère de l'agriculture qui paie pour les décisions prises par le ministère de l'écologie.

Je le redis : je souhaite soutenir l'installation. Je souscris totalement aux propositions du commissaire européen en faveur d'une politique commune en la matière, même si d'autres pays n'en voient pas l'utilité. Les Assises de l'installation nous donneront l'occasion d'aborder toutes les dimensions de la question.

Si l'on prend en compte les aides de l'Europe, les crédits destinés à l'élevage ne bougent pas, pour s'établir à 5,3 milliards. Cette priorité s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique agricole. Le taux unique risque de nous mettre en difficulté, surtout dans les zones de polyculture élevage et d'élevage laitier. J'ai fait le choix de maintenir la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), l'ICHN et l'ensemble des mesures couplées.

S'agissant la modernisation des bâtiments d'élevage, la fongibilité est possible, comme je l'ai dit.

Monsieur Peiro, j'essaie d'avancer sur la réforme de la PAC pour convaincre tout le monde. Hier, à Luxembourg, j'ai exposé la position de la France en trois points. Premièrement, la France va sortir des références historiques. Deuxièmement, il n'y aura pas un taux unique à l'hectare en 2019, applicable en 2020, comme le souhaitait la Commission européenne. Troisièmement, j'ai demandé la possibilité de primer les premiers hectares dans le cadre de la réforme.

C'est l'ANSES qui doit évaluer la validité scientifique de l'étude sur les OGM du professeur Séralini. Je précise au passage que je n'ai pas attendu cette publication pour savoir qu'il fallait revoir les protocoles d'autorisation : je l'ai dit au Parlement européen il y a deux ans.

Monsieur Benoit, vous êtes attaché à la professionnalisation, mais nous devons ouvrir l'ensemble des possibilités à l'installation.

La directive européenne « Détachement » permet de rémunérer les travailleurs sur la base des rémunérations de leur pays d'origine. Le problème est donc européen. La question de l'harmonisation sociale se pose également : par exemple, en Allemagne, il n'existe ni salaire minimal ni convention collective pour le secteur agroalimentaire, ce qui explique que le coût du travail y soit beaucoup plus bas. Ce qu'il faut rechercher, ce n'est pas de converger à tout prix, mais d'éviter de continuer à diverger, car tel est bien le problème que nous connaissons depuis une quinzaine d'années.

Je suis favorable à la cogénération. S'agissant de la méthanisation, si le problème des algues vertes n'est pas résolu en Bretagne, nous ne pourrons pas débattre de manière transparente et apaisée de la question de la production. Je suis favorable au développement d'une filière méthanisation, avec trois objectifs : elle doit être menée de manière collective ; dans les zones d'excédents structurels d'azote, nous devons être capables d'utiliser les reliquats de la méthanisation pour faire de la fertilisation et éviter l'achat par la Bretagne d'azote minéral ; il faut trouver des solutions en enrichissement de cellulose. Ce plan global inclura la cogénération et le photovoltaïque.

Avec les normes actuelles, il vaut mieux laisser les vaches laitières en stabulation que de les sortir dans les prairies, alors que l'Europe demande le maintien d'un pourcentage de prairies permanentes ! Le 18 décembre, une grande réunion au Conseil économique, social et environnemental portera sur l'idée de produire autrement. Vous y êtes bien sûr invités. Une dynamique sur les nouveaux modèles doit être enclenchée.

Monsieur Giraud, les chambres d'agriculture sont entrées dans une période d'élection, qui n'est pas idéale pour changer les choses. La proportion de femmes dans les chambres d'agriculture est de 10 %. La réforme prévoit un taux de 30 %, ainsi que la proportionnelle et la pluralité à l'échelle régionale. Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et moi-même sommes convenus d'en discuter après les élections : nous pourrons évoquer l'évolution des représentations, des collèges et des financements.

S'agissant de l'irrigation gravitaire dans les zones de montagne, je tiens à vous informer que nous ouvrirons une mission sur la question générale de l'irrigation – Philippe Martin en sera chargé. Il convient de ne plus associer systématiquement irrigation et maïs. On a besoin d'eau même pour l'herbe ! Pour le sud-est de la France et toutes les zones méditerranéennes notamment, il est nécessaire de réfléchir à cette question de manière apaisée. Si l'eau est une ressource rare qu'il ne faut pas gaspiller, elle n'en reste pas moins nécessaire au maintien des modèles agricoles existants.

Madame Allain, le budget de l'agriculture s'élève à 5 milliards, compte non tenu des 10 milliards d'aides européennes. Sur ces 5 milliards, 34 % vont à l'enseignement agricole, qui est une priorité du Gouvernement, avec pour objectifs, outre la promotion sociale et l'ouverture à l'Europe, l'évolution des modèles de production vers la conciliation de l'économie et de l'écologie et le maintien d'une recherche performante.

La priorité sanitaire demeure, en ce qui concerne notamment les abattoirs. J'ai fixé des objectifs précis dans le domaine de la sécurité alimentaire, où l'État conserve un rôle d'arbitrage.

Nous réformerons la déduction pour investissement – DPI – et la déduction pour aléas – DPA. La DPI profite essentiellement au machinisme agricole. Cela avait encore un sens il y a trente ans, lorsqu'il s'agissait d'achever la modernisation de l'agriculture, mais n'en a plus aujourd'hui, puisque cette étape est terminée. Cette réforme prévoira des déductions au profit des stocks à rotation longue, notamment les fourrages, comme je l'ai annoncé au sommet de l'élevage de Cournon, dans le Massif Central. S'agissant de la DPA, des discussions techniques sont en cours car elle est actuellement trop contraignante. Il faut la faire évoluer pour permettre aux agriculteurs de dégager des réserves en cas d'aléas, notamment économiques.

J'ai été critiqué, par Greenpeace en particulier, sur la question des biocarburants, alors que le gouvernement français a été le premier à se prononcer pour l'arrêt de l'incorporation obligatoire de biocarburants dans les carburants de référence. Le directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture – FAO – a d'ailleurs salué à Rome la position de la France. L'Europe s'est réveillée et propose désormais de faire passer le taux d'incorporation de 10 % à 5 %, mais avant que la directive ne soit publiée, il faudra passer par au moins deux ans et demi de débat. Il n'est du reste pas possible de supprimer du jour au lendemain toutes les défiscalisations et les agréments, car il faut prendre en considération les investissements effectués et les emplois induits. De plus, l'incorporation de biocarburants étant toujours imposée par l'Europe, si nous ne pouvons plus y satisfaire, nous devrons procéder à des importations. Nous en sommes aujourd'hui à la première étape : alerter sur notre refus de substituer la production de carburant à la production alimentaire. Les agréments seront renouvelés jusqu'à l'année 2014 incluse : la filière aura ainsi le temps de s'adapter à la disparition de la défiscalisation. Tel est l'objectif du Gouvernement.