Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas être allé trop loin en réduisant le principe de dégressivité des cotisations sociales des travailleurs occasionnels aux salaires compris entre 1,25 et 1,5 SMIC au lieu de 2,5 et 3 SMIC ? Ne serait-il pas possible d'aller jusqu'à 2 SMIC ?

Par ailleurs, quels ont été les arguments de la Commission européenne ayant justifié son refus, en février 2012, du dispositif d'allégement du coût du travail permanent de 1 euro l'heure travaillée, instauré par le précédent gouvernement en mars 2011, alors même que nous avons aujourd'hui un problème de précarisation de la main-d'oeuvre ?

Quelle est votre position sur la péréquation des droits à paiement unique – DPU – à la fois en France et entre la France et les autres pays ? Une péréquation totale aboutirait à la destruction de l'élevage.

Enfin, seriez-vous prêt à alimenter le fonds bois-carbone en y affectant une partie de l'excédent du produit de la vente des quotas d'émission de CO2, au-delà des 150 millions d'euros qui vont à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH ?