Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement du terrorisme

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Tracfin, service qui dépend du ministère des finances, accomplit un travail considérable pour repérer les circuits financiers clandestins. Il a d’ailleurs permis, par le passé, d’éviter un certain nombre d’actions qui se seraient révélées dommageables.

Il faut également agir au niveau européen. J’ai demandé à mes collègues ministres des finances que, lors du prochain conseil européen « Affaires économiques et financières » qui aura lieu à Bruxelles mardi 27 janvier, nous abordions la question de la meilleure coopération possible entre nos administrations. Il faut de la transparence, des échanges automatiques d’information, et du repérage. En effet, les noms peuvent changer, et des sociétés-écrans être utilisées pour dissimuler des mouvements de capitaux. Nous allons donc travailler ensemble, au niveau européen, à améliorer encore notre coopération.

Enfin, il faut agir au plan international. Il faut repérer les déplacements des individus, mais il faut faire de même des mouvements de capitaux, alors même qu’ils relèvent du virtuel, les fonds transitant d’une place à l’autre. C’est donc le monde entier qui doit se mobiliser pour lutter contre ces systèmes de financement opaques.

J’ai eu, au cours de ces derniers jours, des contacts avec les ministres des finances du Japon et de l’Indonésie. Comme l’ensemble des membres du G20, ils se sont montré sensibles à cette question. Nous allons renforcer au niveau du G20 l’ensemble des moyens nécessaires à la lutte contre le financement du terrorisme.

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