Intervention de Stéphane le Foll

L'Europe interdit toute politique sectorielle de baisse des cotisations sociales, qu'elle considère comme une aide sectorielle en contravention avec le droit de la concurrence. C'est pourquoi, plus les exonérations spécifiques sectorielles sont importantes, plus elles courent le risque d'être condamnées par l'Europe. Si nous avions persévéré dans la politique d'exonération de 1 euro l'heure travaillée des salariés permanents, nous risquions de remettre en cause les exonérations touchant les travailleurs saisonniers.

L'abaissement à 1,5 SMIC de la dégressivité des cotisations sociales des travailleurs occasionnels est plus favorable au secteur que le taux adopté sous le gouvernement de François Fillon. Tout en entrant dans le cadre de la contrainte budgétaire, cette mesure permet de concentrer l'aide sur les travailleurs saisonniers de la viticulture ou des fruits et légumes.

Cessez, par ailleurs, de penser que la baisse des cotisations sociales suffirait à conforter la compétitivité de notre économie ! La question est plus complexe. Par exemple, la restauration des droits de plantation sur la vigne, supprimés en 2008 dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, serait bien plus efficace pour le secteur viticole que toutes les exonérations de cotisations sociales. Nous sommes également revenus pour assurer une meilleure régulation du marché.

Quant à la baisse du budget de l'agriculture, elle n'est que de 4,5 % dans un contexte de réduction budgétaire qui a touché presque tous les secteurs. Le Président de la République provient, tout comme moi, d'une région agricole. Nous aimons les agriculteurs et l'agriculture, et ils le savent.

La viticulture ne doit pas être oubliée, évidemment, y compris en matière d'irrigation. Ce secteur joue un rôle important dans l'équilibre de la balance commerciale.

Le budget de l'Agridiff passe de 2 millions en 2012 à 1,9 million en 2013 – moins 5 %. La priorité demeure, même si le contexte interdit de faire plus.

S'agissant de FranceAgriMer, il convient, au-delà du plan stratégique, de garantir les crédits d'intervention à la hauteur où ils étaient en 2012. Je ferai tout pour débloquer les moyens supplémentaires nécessaires. Nous devons rester vigilants.