Intervention de Franck Reynier

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances ampute le dispositif des exonérations des cotisations sociales sur les emplois saisonniers : les arboriculteurs de ma circonscription m'ont alerté notamment sur la charge supplémentaire, de l'ordre de 3,15 %, que représentera pour eux le versement des cotisations pour les accidents du travail. Cette nouvelle hausse n'est pas la bienvenue dans le contexte actuel.

Vous envisagez également de baisser le plafond de l'application de l'exonération à 1,5 SMIC : c'est une mauvaise mesure, puisqu'elle entraînera une augmentation de 3 euros par heure travaillée. Le risque du développement de la précarité, du travail dissimulé ou du recours à des entreprises étrangères est à craindre. Comment justifier des mesures qui fragilisent l'agriculture française ?