Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h15
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Je sais que je ne vous convaincrai pas puisque l'exonération des cotisations sociales est votre cheval de bataille.

Je tiens tout d'abord à vous faire remarquer que dans aucun secteur les cotisations pour accidents du travail ne sont incluses dans les exonérations : seule l'agriculture faisait exception.

Du reste, en 2013, le budget consacrera aux exonérations la même somme qu'en 2012, à savoir 500 millions d'euros – vous ne pouvez pas dire le contraire. Nous avons en revanche concentré cette aide sur les salaires égaux ou inférieurs à 1,5 SMIC. D'ailleurs, reconnaissez-le, le dispositif d'exonérations n'a malheureusement jamais permis d'éviter qu'on fasse appel, en France, dans le secteur viticole comme dans celui des fruits et légumes, à des saisonniers polonais dans le cadre de la directive « Détachement » de l'Union européenne, directive sur laquelle il faudra revenir.

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