Intervention de Alain Marsaud

C’est à la mode, c’est très tendance. De quoi s’agit-il ? On a bien vu comment un certain nombre de gens de Bercy, en particulier un ancien ministre que je ne nommerai pas, étaient tentés par ce que sont en train de mettre en place aujourd’hui les États-Unis, c’est-à-dire tout simplement l’impôt sur la nationalité. Le gouvernement américain a décidé de taxer ses concitoyens où qu’ils soient, à charge pour eux d’apporter la preuve qu’ils sont déjà taxés dans le pays dans lequel ils vivent et exercent leur profession. Je crois que c’est très dangereux.

Madame la secrétaire d’État, je vous crois sur parole, mais vous devriez tendre l’oreille : je vous assure que cette tentation existe au sein du ministère dont je parle. Ce texte en est la manifestation, pour ne pas dire la preuve.

Vous parlez d’urgence, à propos de la mise en oeuvre de cette convention. Mais je n’ai pas entendu que les citoyens d’Andorre, pauvres gens comme chefs d’entreprise, soient montés sur les toits de l’évêché d’Urgell ou d’ailleurs pour nous demander de signer au plus vite cette convention et manifester le besoin de son application. Personne ne la réclame, et il n’y a pas certainement pas de caractère d’urgence.