Intervention de Alain Marsaud

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Mais vous n’êtes pas les seuls à l’avoir contractée : elle est en effet également répartie, hélas.

Madame le secrétaire d’État, je vous crois pleinement lorsque vous affirmez que vous n’allez pas instituer l’impôt sur la nationalité durant les deux ans qui vous restent. Mais je ne suis pas sûr que vos successeurs partageront cet avis, qu’ils appartiennent à une majorité de droite, comme nous l’espérons, ou de gauche : ils pourront éprouver une tentation différente, surtout à Bercy, dont nous connaissons le caractère de dangerosité. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter cet amendement et de supprimer l’article.

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