Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Cet amendement n’a pas été examiné, puisque l’on vient de nous le remettre. Il a pour objet, en réalité, de remettre en cause la convention.

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