Intervention de François Rochebloine

…en commission, en séance publique, puis à nouveau en commission. Cela a également été le cas en CMP, même si je n’étais pas présent. En effet, et il s’agit d’une première, le rapporteur du texte n’a pu y assister, faute pour l’UMP de lui avoir laissé une place… Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour le souligner. Je n’ai pu assister à la CMP, c’est un fait.

Mais peu importe : un débat a eu lieu à nouveau en commission ce matin, et cet après-midi en séance publique. Et nous allons être obligés de recommencer plus tard, car nos collègues sénateurs vont sans doute à nouveau rejeter le texte, ce qui nous vaudra à nouveau une discussion en commission et, in fine, ici même.

Je crois donc que l’on a suffisamment perdu de temps. Comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, cette convention aurait pu s’appliquer au 1er janvier de cette année. Je rappelle à notre bien-aimé Thierry Mariani qu’il était, au moment des discussions de 2011, membre du gouvernement. Il nous disait ce matin en commission qu’il était défavorable à la ratification de la convention, mais que quand on appartient à un gouvernement, on doit le soutenir. Or, c’est ce gouvernement, que par ailleurs je soutenais, qui a accepté la convention.