Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Article unique

Annick Girardin, secrétaire d’état chargée du développement et de la francophonie :

Le Gouvernement donne naturellement un avis défavorable à cet amendement. D’abord, je veux redire que la clause sur la nationalité figurant à l’article 25 est inapplicable. Ce n’est pas un précédent, mais une spécificité liée à un contexte, à un moment donné. Renégocier, je le répète, prendrait plusieurs années – je vous le garantis, même si vous ne voulez pas l’entendre – et serait préjudiciable à nos concitoyens.

Par ailleurs, je veux vous assurer qu’il n’y a pas de grand complot de la part de Bercy. Enfin, la Franco-Américaine que je suis, pragmatique et cherchant l’efficacité et l’action, a envie de vous redire que ce que les Français nous demandent, aujourd’hui, c’est de passer vite aux actes. Passons donc aux actes, concrétisons la volonté de tous ceux qui ont travaillé sur ces questions jusqu’à aujourd’hui.

J’émets donc un avis défavorable et je vous redemande de soutenir le Gouvernement, afin que l’on puisse avancer et se dire que l’on a accompli quelque chose de plus. Je crois qu’aujourd’hui, nous devons travailler plus vite. Nous cherchons à simplifier, à être dans l’action et à travailler plus vite. C’est peut-être en le montrant aujourd’hui que nous pourrons entrer dans une nouvelle ère.

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