Intervention de Thierry Mariani

Je voudrais répondre sur plusieurs points.

Premièrement, madame la secrétaire d’État, y a-t-il urgence ? Étant responsable, au sein d’un parti d’opposition, des Français de l’étranger, j’ai appelé ce matin mes correspondants en Andorre. Je leur ai demandé s’il y avait le feu : visiblement, ils parviennent jusqu’à présent à survivre sans cette ratification ! Peut-être y a-t-il urgence à Bercy, ou ailleurs, mais je peux vous rassurer que tel n’est pas le cas pour le moment chez les Français d’Andorre.

Deuxièmement, peut-on renégocier ? Vous avez l’expérience des négociations internationales, et moi aussi. J’ai été ministre deux ans. Je me souviens comment, en une nuit, on a pu modifier les clés de répartition du financement du tunnel Lyon-Turin, ce qui représentait, soit dit en passant, plusieurs milliards. Je pense donc que supprimer une phrase que chacun juge inutile nécessiterait peu de temps de négociations. D’autant que le Président de la République française est en même temps co-prince de la Principauté d’Andorre : nous négocierions donc, pour ainsi dire, pour moitié avec nous-mêmes ! Et tout le monde est d’accord pour reconnaître que cette phrase ne sert à rien… Ne voyez dans mes propos aucune attaque personnelle, car je suis sûr de votre bonne foi. Mais justement, il est tout de même extraordinaire que vous présentiez aux parlementaires une clause que vous dites inapplicable en l’état ! Nous devrions voter un texte inapplicable ! C’est Ubu !

Troisièmement, pour répondre à M. le rapporteur, il est vrai que ce texte a été négocié sous l’ancienne majorité, mais cette dernière n’a pas présenté de projet de loi, justement parce qu’entre-temps, vous l’avez dit, Andorre a mis en place un système d’imposition. Or, à l’époque des négociations, du moins dans un premier temps, ce système d’imposition n’existait pas. Cette évolution nécessiterait une renégociations, qui à mon avis prendrait très peu de temps.

Les Français de l’étranger sont attentifs à ces sujets. Au sein des partis politiques, il y a toujours des gens pour suggérer de leur faire payer des impôts. Vous savez, madame la secrétaire d’État, que les Français de l’étranger ne bénéficient d’aucune prestation sociale. C’est normal, et ils ne le réclament d’ailleurs pas, puisqu’ils ne paient pas d’impôt sur le sol national. Vous savez également que leur système scolaire leur coûte très cher, contrairement aux Français de métropole. Il serait donc très injuste qu’un impôt sur la nationalité vienne un jour à s’appliquer.

Ce débat n’aurait pas lieu et aucune crainte ne se manifesterait si l’on prenait un tout petit peu de temps pour supprimer cette phrase qui, vous l’avez dit vous-même, est inapplicable. Voilà pourquoi je maintiens cet amendement de suppression, qui est en réalité un appel à relancer les négociations avant de revenir ici voter le texte dans la joie et l’allégresse d’ici un mois, ce qui me semble tout à fait possible.