Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le groupe UDI n’est pas favorable à l’amendement de suppression du texte, puisque le seul débat porte sur la possibilité ouverte par le d du 1. de l’article 25.

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