Intervention de Viviane Le Dissez

Nous recevons M. Alain Bazot, président de l'organisation de consommateurs UFC-Que Choisir, et M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission « Énergie » au sein de cette organisation.

Nous ne manquerons sans doute pas d'échanger avec vous sur les thèmes de la précarité énergétique, des tarifs sociaux de l'électricité ou encore sur les modalités de mise en oeuvre du futur chèque-énergie. Aussi essentielles qu'elles soient, ces questions ne sont cependant pas les seules à retenir notre attention.

Les nouvelles modalités de fixation des tarifs de l'électricité mais aussi les approches commerciales des différents intervenants sur le marché, et en premier lieu d'EDF, représentent pour notre commission d'enquête d'autres sujets de réflexion.

Sur ces points, une initiative de l'UFC-Que Choisir mérite plus particulièrement d'être présentée. Vous avez, en effet, lancé une opération d'achats groupés de gaz destinée au grand public et baptisée « Gaz moins cher ensemble ». À ce titre, vous venez de boucler un deuxième appel d'offres auprès des distributeurs en leur soumettant un cahier des charges précis. Quelles conclusions tirez-vous de cette opération et pourquoi avez-vous choisi le gaz et non l'électricité ?

Existe-il des différences notables entre ces deux marchés, notamment en termes tarifaires, et les démarches commerciales des grands ou petits distributeurs sont-elles sensiblement différentes ? On peut s'interroger sur ces points, car on constate que GDF, comme EDF, proposent des offres mixtes – gaz et électricité – à des prix garantis sur une certaine durée et, bien entendu, sous certaines conditions contractuelles.

Nous attendons aussi de votre part, une appréciation plus générale sur la libéralisation progressive du marché de l'électricité, telle qu'elle a été conduite en France. À votre sens, cette libéralisation est-elle insuffisamment assumée ? Par rapport à des pays comparables, sommes-nous en retard pour offrir aux consommateurs une plus grande liberté de choix par les prix ?

Avant de vous céder la parole pour un exposé liminaire, je vous informe qu'en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire : « Je le jure. ».