Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 janvier 2015 à 18h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure suppléante :

Je tiens au préalable à excuser la rapporteure de notre commission d'enquête, Clotilde Valter, retenue en commission spéciale pour l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité.

La facture d'électricité n'intègre pas uniquement les coûts supportés par EDF mais également les taxes, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). En ce qui concerne ce dernier, les gestionnaires des réseaux, les collectivités concédantes et la CRE effectuent un arbitrage entre le montant des investissements sur les réseaux et le niveau de qualité d'alimentation. L'équilibre retenu vous paraît-il adapté, et le niveau d'investissement des gestionnaires de réseau est-il suffisant ?

Que pensez-vous du montant des subventions accordées aux énergies renouvelables (EnR), par le biais de la CSPE ?

Êtes-vous favorables à un système de fixation des tarifs calé sur le prix du marché et non sur les coûts supportés par EDF ? Si oui, comment faire en sorte que les consommateurs ne soient pas trop exposés aux fluctuations du marché ?

Le chèque-énergie vous paraît-il être un outil adapté à la lutte contre la précarité énergétique ?

Sur quel segment de la facture faut-il agir en priorité pour faire baisser les tarifs de l'électricité : la CSPE, le TURPE ou les coûts de production ?

L'optimisation de la consommation semble aujourd'hui être un axe prometteur, que l'on a souvent évoqué dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Que pensez-vous des compteurs intelligents ? Avez-vous des réserves sur l'utilisation des données à des fins commerciales ? Pensez-vous que l'on puisse aller vers l'effacement diffus et le pilotage à distance de la consommation ?

Enfin, que pensez-vous des mesures spécifiques destinées aux électro-intensifs ? De cette question dépend en effet la survie d'un certain nombre d'entreprises françaises, même si d'aucuns craignent que l'aide apportée aux industries électro-intensives ait des répercussions négatives sur les tarifs applicables aux particuliers.

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