Intervention de Nicolas Mouchnino

Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en vigueur actuellement posent un certain nombre de problèmes. En effet, malgré son automaticité, le tarif social de première nécessité n'a pas permis de toucher l'ensemble des consommateurs. Par ailleurs, calculée à partir de la puissance souscrite et du nombre de personnes composant le foyer, l'aide accordée ne prend pas en compte la nature du chauffage – électrique ou non – de l'habitation, ce qui est d'autant plus problématique que les ménages précaires sont souvent locataires de logements mal isolés, extrêmement énergivores.

Si le chèque-énergie est une perspective intéressante, notamment parce qu'il est envisagé de l'étendre à toutes les énergies, il suscite néanmoins de notre part quelques interrogations, notamment au regard de son financement. Asseoir le financement du chèque-énergie sur la CSPE n'est en effet, à nos yeux, pas une solution, dans la mesure où, d'une part, cela reviendrait à faire peser sa charge sur l'ensemble des consommateurs, y compris les consommateurs précaires, et où, d'autre part, la CSPE ne tient pas compte de la capacité contributive des consommateurs mais dépend de leur consommation. Nous plaidons donc en faveur d'un système qui ne soit pas assis sur la facture d'énergie mais prenne en compte la capacité contributive des ménages – en d'autres termes, l'impôt. Nous aurions ainsi un dispositif simplifié, qui garantisse l'octroi d'une aide nette.