Intervention de Nicolas Mouchnino

L'extension de la CSPE aux autres formes d'énergie permettrait de réduire la pression sur les consommateurs d'électricité ; elle pose néanmoins la question des effets de substitution, de leur nature et de leur intérêt. Il existe en effet des effets de substitution interne – entre gaz et biométhane, par exemple – ou externe. Élargir la CSPE à l'ensemble des énergies entraînerait probablement des effets de substitution externe en faveur de l'électricité, ce qui n'est pas l'objectif. En matière de mobilité, par exemple, nous ne sommes pas forcément prêts à supporter un parc conséquent de voitures électriques, ce vers quoi semble pourtant tendre la loi sur la transition énergétique. En outre, il est important de s'inscrire dans une logique de neutralité technologique et de ne pas commettre les mêmes erreurs qu'avec le diesel, artificiellement soutenu grâce à la fiscalité, avec les conséquences problématiques que l'on sait.

En laissant faire le marché, il est possible d'aboutir à d'autres effets de substitution, notamment vers le GLV ou l'hydrogène : je rappelle que le premier installateur de stations à hydrogène est aujourd'hui français et qu'il serait dommage de ne pas le favoriser.

La CSPE ne finance actuellement que les énergies renouvelables de type éolien, hydroélectrique ou solaire, mais on pourrait envisager d'y intégrer d'autres formes d'énergies alternatives aux énergies fossiles, afin de soutenir leur compétitivité. Beaucoup de pays misent aujourd'hui sur le développement du biogaz ou de l'hydrogène : ne perdons pas de temps.