Intervention de Alain Bazot

Les dispositions prises en faveur du photovoltaïque ont en effet provoqué un effet d'aubaine dont ont profité, au détriment des consommateurs, de multiples opérateurs, qui n'étaient ni solvables ni compétents. Les banques, qui accordaient les crédits, ont, dans cette affaire, une très lourde responsabilité. Si l'on veut donc, à l'avenir, éviter la multiplication des litiges, il faut responsabiliser les financeurs. La labellisation ne peut être qu'une mesure complémentaire. Elle implique, dans un premier temps, que les professionnels soient formés et qu'ensuite soient précisément définis le degré d'exigence, les modalités de pilotage et la nature des sanctions éventuelles, autant de difficultés qui rendent sa mise en place très délicate.