Intervention de Nicolas Mouchnino

La responsabilisation des professionnels est une problématique complexe. En matière de rénovation énergétique, par exemple, il n'est pas possible aujourd'hui d'invoquer la responsabilité d'un entrepreneur lorsque l'on conteste ses allégations de performance. Celles-ci, en effet, sont produites sur la foi des tests réalisés en laboratoire par le constructeur, et l'entrepreneur peut donc se retrancher derrière le fait que les travaux ont été effectués dans un environnement différent pour décliner toute responsabilité. D'où la nécessité de revoir l'organisation du système assurantiel en matière de rénovation énergétique.