Intervention de Viviane Le Dissez

Nous accueillons, ce soir, M. François Carlier, délégué général et responsable du secrétariat national de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie).

Il est apparu utile à l'information de notre commission d'entendre une organisation telle que la vôtre. Depuis longtemps, elle porte une attention particulière à l'impact des coûts de l'énergie sur le budget des ménages. Ce thème appelle une réflexion sur la question de la précarité énergétique qui, selon de récentes études, concernerait plus de cinq millions de foyers.

Vous nous direz ce que pense CLCV de la mise en oeuvre du futur chèque-énergie, notamment du problème de son éventuelle conciliation avec les tarifs sociaux de l'électricité.

Au-delà de la question de la précarité énergétique, votre organisation a interpellé les pouvoirs publics sur les modes de calcul des tarifs de l'électricité. À cet égard, vous avez officiellement saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour obtenir les données économiques et comptables que lui transmet EDF et à partir desquelles le régulateur fonde chacun de ses avis sur l'évolution tarifaire. Il semble que vous n'ayez pas eu satisfaction. En effet, EDF considère que les données dont vous demandez communication sont protégées par le secret industriel et commercial.

Vous nous direz également en quoi le nouveau mode de fixation des tarifs de l'électricité, tel qu'il a été défini à la fin de l'année passée, constitue ou non un progrès.

Avant de vous entendre pour un bref exposé liminaire, je vous informe qu'en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire : « Je le jure. ».