Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
La visibilité, et plus précisément le fait de prendre en considération le changement intervenu au 1er janvier, sont en effet importants. Nous ne modifions pas les règles à chaque instant, monsieur Houillon. La stabilité n'est pas l'ennemie de la réforme menée au bon rythme. Il est donc possible de tenir compte de votre argument sans supprimer l'article.
L'amendement SPE1863 des rapporteurs devrait ainsi apaiser votre inquiétude puisqu'il ménage un délai avant l'entrée en vigueur de la mesure, garantissant par là même aux professionnels une entière visibilité.
Avis défavorable.
