Intervention de Michel Zumkeller

Cet amendement tend à maintenir la compétence départementale des huissiers.

Au-delà de cette question, le texte doit être appréhendé dans son ensemble. Il permet de créer de nouvelles sociétés par l'association de professionnels du droit et d'experts- comptables. Sans doute souhaitez-vous étendre à d'autres professions cette possibilité. Elle revient en tout cas à libéraliser totalement les capitaux de ces sociétés. Aujourd'hui, une société d'experts comptables peut être détenue par un banquier. En d'autres termes, tout le monde pourra entrer au capital de ces sociétés.

Certes, la loi prévoit que l'on ne peut détenir plus de 33 % des droits de vote au sein d'une société d'experts-comptables si on ne l'est pas soi-même. Mais nous sommes soumis à des directives européennes, et une société créée dans un pays voisin où les conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable sont beaucoup plus libéralisées pourrait se trouver entièrement détenue par un établissement financier alors qu'elle compte des huissiers. Telles sont les implications du texte, et peut-être même sa philosophie. Ne nous dites pas que vous n'ouvrez le capital qu'aux experts-comptables : ce faisant, vous permettez à tout le monde de devenir majoritaire dans des sociétés d'exercice des professions juridiques.

Imaginons les conséquences : une société financière qui proposerait des prêts à la consommation pourrait détenir des cabinets d'huissiers. Cela ne vous choque-t-il pas ? N'avez-vous pas l'impression d'un véritable mélange des genres ? Moi si !