Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je suis sensible à votre esprit de système, monsieur Zumkeller, ainsi qu'à vos inquiétudes concernant l'ouverture du capital, qui devraient être apaisées par l'amendement des rapporteurs auquel le Gouvernement sera favorable. On ne peut pas dire que l'Allemagne, où existe un dispositif analogue à celui proposé par la réforme actuelle, ait renoncé pour autant à toute vertu en la matière. Ne caricaturez donc pas l'esprit de la réforme en faisant craindre le pire. Vous avez d'ailleurs eu l'honnêteté de rappeler le plafonnement des droits de vote et le mécanisme de régulation applicable.

Dans le même esprit de système, je suis défavorable au présent amendement puisqu'il supprime plusieurs alinéas d'un article qui ne traite que des huissiers.

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